Vous le savez, certains d'entre nous, dont je suis, pensent que le CODEVER est le plus à même de défendre nos intérêts en matière de loisirs verts motorisés.
Ce topic reprend donc les dernières nouvelles émanant (hé, manant ) du Codever, site à consulter sans modération.
L'email reçu aujourd'hui, et pour une fois, ça ressemble à une bonne nouvelle :
Le CODEVER obtient des garanties du Ministère de l’Intérieur.
Le 12 septembre, M. Salles(1) recevait une délégation du CODEVER, pour lequel l’enjeu était de taille : éviter aux clubs et professionnels de déclarer la moindre randonnée.
En effet, en début de réunion, les principaux critères d’évaluation demeuraient l’existence d’une organisation identifiée, d'un règlement et de droits d'inscription(2). En fait, toute randonnée autre qu’une balade entre amis risquait d’être soumise à déclaration !
Or, après d’âpres discussions, les objectifs du décret ont été éclaircis, comme le confirme le compte-rendu signé de M. Salles : « …la réglementation a vocation à s’appliquer strictement et essentiellement à des concentrations de véhicules présentant un enjeu en termes de sécurité routière ».
Dorénavant, sont explicitement visés les « évènements se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique et qui par leur nature, leur ampleur ou les caractéristiques des véhicules qui y participent peuvent générer des difficultés de trafic ».
Par ailleurs, commentant les recommandations du CODEVER, M. Salles ajoute : « … lors des randonnées motorisées qu'organisent les clubs affiliés au CODEVER, ces derniers mettent en place un départ échelonné des participants. Dans ces conditions, de tels évènements, neutres en termes de sécurité routière (…) n'ont pas vocation à faire l'objet d'une déclaration en préfecture. »
Pour lever les ambiguïtés, les préfets recevront rapidement une circulaire interprétative. En outre, le CODEVER sera convié courant décembre pour discuter des difficultés qu’auront pu rencontrer des organisateurs(3).
Dans l’immédiat, et grâce à votre mobilisation, nous n’avons plus de raisons de dénoncer le décret 2006-554, sauf remise en cause de ces propos rassurants. Cependant, une circulaire interprétative ne valant pas force de loi, le décret risque bien de devenir une menace « dormante ». C’est pourquoi nous étudions toujours l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’Etat.
En attendant, cette accalmie bienvenue doit permettre de concentrer toutes nos forces sur le front principal : la circulaire Olin ! La notion de carrossabilité doit impérativement être enterrée avant les prochaines élections. Nous comptons donc sur l’indispensable mobilisation générale des pratiquants lors des manifestations d’octobre :
Samedi 21 : Bordeaux, Toulouse, Quimper, Orléans, Belfort, Nice, Lyon, Limoges, St Etienne, Aix en Provence.
Le Bureau National
(1) Sous-directeur de la Circulation et de la Sécurité Routières (Ministère de l'Intérieur). Le Ministère de la Jeunesse et des Sports était également représenté.
(2) Une réponse écrite du Ministère au député Damien Meslot, le 5 septembre dernier, précisait déjà ces conditions.
(3) Ceux-ci sont invités à nous contacter.
Modifié en dernier par Baloo le mer. 11 oct. 2006 - 17:33, modifié 1 fois.
Enfin une bonne nouvelle, mais c'est quand même dommage d'attendre d'être en période électorale pour se faire entendre... Ca règle temporairement nos problèmes sur le goudron, mais le principal demeure : on est toujours virtuellement interdits de chemins
Frédéric, prof chef des travaux jamais finis et avec un basset de moins Adhérent Bivouac 4x4
Bombadil a écrit : Enfin une bonne nouvelle, mais c'est quand même dommage d'attendre d'être en période électorale pour se faire entendre... Ca règle temporairement nos problèmes sur le goudron, mais le principal demeure : on est toujours virtuellement interdits de chemins
Exact, d'où l'importance de poursuivre le mouvement de protestations enclanché par le Codever, à commencer par les manifs des 14 ou 21 octobre ...
" Le lundi 4 décembre, notre recours contre la circulaire Olin figurait à l’ordre du jour des audiences publiques du Conseil d’Etat.
Après un bref exposé de l’affaire, le Commissaire du Gouvernement a présenté des conclusions prometteuses.
Il a tout d’abord invité le Conseil d’Etat à annuler, purement et simplement, l’annexe 1, relative aux quads.
Ensuite, et avec insistance, il a précisé que les annexes 2 à 5 sont « dénuées de toute portée normative ». Si son analyse est confirmée, ces annexes n’auraient plus lieu d’être invoquées par les administrations pour appuyer leurs décisions ou justifier leurs exigences.
Enfin, il a demandé la condamnation du MEDD, en tant que partie perdante, à verser la somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le CODEVER.
Cependant, précisons dès à présent que le Conseil d’Etat ne rendra son délibéré que d’ici quelques semaines. Il convient donc de rester prudent, même si le risque d’une décision contraire est improbable.
Evidemment, si ces conclusions sont suivies par la Haute Juridiction, il s’agira d’une victoire sans appel. De quoi assurément redonner le sourire à tous les pratiquants, stigmatisés depuis plus d’un an par une circulaire finalement sanctionnée.
Néanmoins, et sans vouloir gâcher la fête, on rappellera que le mal est fait. Car si la tâche nous sera désormais facilitée, il nous faudra encore du temps et de l’énergie pour réparer les conséquences néfastes de cette circulaire.
D’ailleurs, l’important travail de terrain engagé depuis plus d’un an par les pratiquants et les clubs doit continuer. A long terme, seul celui-ci pourra sauvegarder durablement nos loisirs et notre liberté !
En outre, nous ne devons pas relâcher notre vigilance exercée sur l’expérimentation des PDIRM, le décret Sarkozy, ou encore les plans de circulation.
Alors réjouissons-nous, mais pour autant, ne baissons pas la garde… Notre avenir en dépend.
En attendant – impatiemment ! – la décision du Conseil d’Etat, ne boudons pas notre plaisir. Mais : « ne vendons pas la peau de l’ours… »…
) du Codever, site à consulter sans modération.
Enfin une bonne nouvelle, mais c'est quand même dommage d'attendre d'être en période électorale pour se faire entendre... Ca règle temporairement nos problèmes sur le goudron, mais le principal demeure : on est toujours virtuellement interdits de chemins 
il faut continuer le combat et venir nombreux aux manifs!!
