Ils veulent nous faire ch*er jusqu'au bout
Bonjour,
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.
Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Merci de nous rapporter toute plainte déposée.
Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever
la chasse continue !!!!!!
Re: la chasse continue !!!!!!
Bonne idée de mettre ça ici Denis... Je l'ai reçu également!
- L_Africain
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- Enregistré le : lun. 29 oct. 2007 - 17:57
- Localisation : Gironde
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Re: la chasse continue !!!!!!
Quel beau pays que la France quand on voit ce que l'on nous sort tous les jours comme imbé****té
Mais il est vrai que nous marchons sur la tête depuis quelques temps, donc malheureusement continuons...
Mais il est vrai que nous marchons sur la tête depuis quelques temps, donc malheureusement continuons...
- lolo13
- Messages : 5439
- Enregistré le : mer. 22 mars 2006 - 7:20
- Localisation : Pont de Crau ( ARLES)
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Re: la chasse continue !!!!!!
Pas tout compris là , qu'est ce qui m'empêche de mettre des tofs de mon 4x4 sur mon gazon
- Je.An - PIT
- Messages : 4036
- Enregistré le : jeu. 29 juin 2006 - 21:04
- Localisation : Lisieux 14
Re: la chasse continue !!!!!!
Merci Denis
C'est par-ce-que la vitesse de la lumiere est supérieur à celle du son, que certain on l'air brillant avant d'avoir l'air con.
Avant d'être un grand chêne, n'oublie pas que lui aussi a été un gland ...
Jean et la Nannick.
Avant d'être un grand chêne, n'oublie pas que lui aussi a été un gland ...
Jean et la Nannick.
Re: la chasse continue !!!!!!
merde !!! les ... ( BIP..)
jais des tof du TOY dans la piscine de LOLO13
peut pas les difuser ??
merde !!! t'est pas trop déçu mon lolo ??
jais des tof du TOY dans la piscine de LOLO13
peut pas les difuser ??
merde !!! t'est pas trop déçu mon lolo ??